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Article
1 - Conclusion du contrat :
La réservation
sera effective après que le propriétaire ait vérifié la disponibilité
du gîte aux périodes choisies.
La réservation
sera définitive après que le locataire ait fait parvenir au propriétaire
un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire des
2 pages du contrat de location daté et signé. Un deuxième exemplaire est
à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun
cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou
morales - sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la
résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit
de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article
2 - Annulation par le locataire :
Toute annulation
doit être notifiée
par lettre recommandée au
propriétaire.
les sommes versées restent acquises au propriétaire, toutefois, elles
peuvent êtres restituées sous réserve que le gîte soit reloué pour la
même période.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire.
IL ne sera procédé à aucun remboursement.
Article
3 - Annulation par le propriétaire :
En cas d'annulation
de la location par le propriétaire, celui-ci remboursera au
locataire l'intégralité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité égale
aux sommes versées.
Article
4 - Arrivée :
Le locataire doit
se présenter au jour et à l'heure mentionnés sur le présent contrat. En
cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat,
passé un délai de 24 heures sans avis notifié au propriétaire, le présent
contrat est considéré comme résilié et les sommes versées restent acquises
au propriétaire qui peut disposer de son gîte.
Article
5 - Paiement :
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir
au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location. Le
solde devra être réglé le jour de l'arrivée.
Article
6 - Etat des lieux et inventaire :
L'état des
lieux et l'inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement
au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant
et le locataire. Ces documents porteront la signature des deux parties.
Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant
l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire
devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est
à Ia charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.
Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul
mentionnée dans la fiche descriptive.
Article
7 - Dépôt de garantie ou caution :
A l'arrivée
du locataire, un dépôt de garantie de 200 Euros est demandé par le propriétaire.
Il est versé au plus tard au moment de l'entrée dans les lieux. Ce dépôt
est restitué, après l'établissement contradictoire de l'état des lieux
de sortie, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des
dégradations étaient constatées.. Si le montant du dépôt de garantie est
insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la somme après l'inventaire
de sortie. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur
le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour
même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire
dans un délai n'excédant pas une semaine.
Article
8 - Durée du séjour :
Le locataire signataire du présent Contrat conclu pour une durée déterminée
ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au
maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article
9 - Utilisation des lieux
:
Le locataire
jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément
à la destination des lieux: Logement de vacances.
Le locataire s'engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et
rangé qu'il l'aura trouvé à son arrivée.
Article
10 - Capacité :
Le présent
contrat est établi pour la capacité maximum de personnes indiquée sur
le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité
d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative
du client.
Article
11 - Animaux :
Le présent
contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un
animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire,
le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement
ne sera effectué.
Article
12 - Assurance :
Le locataire
est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si
son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location
de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit souscrire l'extension
nécessaire, tout vol dans la période de location, étant à la charge du
locataire.
Article
13 - Taxe de séjour :
Inclus dans le prix de la location.
Article
14 - Eau et électricité :
Eau : La fourniture de l'eau
est incluse dans le prix de la location. Electricité : La fourniture de
l'électricité est incluse dans le prix de la location dans la limite de
100kw par semaine. En cas de dépassement, les kw supplémentaires seront
facturés en plus selon les tarifs EDF en vigueur. |